Déclaration de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité et certificat de praticien.
Extrait d’acte de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux de vos parents). Joindre une enveloppe timbrée.
En cas d’impossibilité de se déplacer en mairie, envoyer un mail avec justificatif d’identité et le motif de la demande
Déclaration de reconnaissance :
Où s’adresser : Mairie du domicile avant ou après la naissance.
Pièces à fournir : Carte d’identité du/des déclarant(s) (père et/ou mère)
Déclaration de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès
Extrait d’acte de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms.
En cas d’impossibilité de se déplacer en mairie, envoyer un mail avec justificatif d’identité et le motif de la demande
Bulletin de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms.
Carte d’électeur
(inscription sur la liste électorale chaque année du 1/01 au 31/12)
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile.
Démarche en ligne possible : cliquer ici
Déclaration de mariage :
Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication). Prévoir un délai de 2 mois pour le choix de la date.
Pièces à fournir : Demander la liste en Mairie qui fournira les imprimés.
Extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, nom, prénoms.
Déclaration de vie commune (PACS) :
Où s’adresser : En Mairie ou chez le notaire
Coût : Gratuit
Pièces à fournir : Pièces d’identité, extrait d’acte de naissance, justificatif de domicile, cerfa 15725 et 15726.
Passeport biométrique
(Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)
Où s’adresser : Mairie équipée du dispositif (exemple : mairie de Le Quesnoy, Gommegnies, Bavay, Landrecies)
Coût : Timbre fiscal 86 € pour les majeurs
Timbre fiscal 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
Timbre fiscal 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
(vous pouvez maintenant vous procurer des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/)
Pièces à fournir : cliquer sur le lien
Prédemande en ligne : Cliquer ici
Duplicata de livret de famille :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Demande de duplicata à retirer à la mairie du domicile.
Carte nationale d’identité biométrique :
Où s’adresser : Mairie équipée du dispositif (exemple : mairie de Le Quesnoy, Gommegnies, Bavay, Landrecies)
Coût : GRATUIT
En cas de perte ou de vol déclaration de perte ou de vol (a la gendarmerie) et un timbre fiscal de 25€ (https://timbres.impots.gouv.fr/).
Pièces à fournir : Extrait d’acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement), justificatif de domicile (factures différentes : EDF ou téléphone, par exemple), photographies récentes (en couleur sur fond neutre uni). En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce. Se présenter pour l’apposition des empreintes digitales.
Pré-demande en ligne : cliquer sur le lien
Certificat de nationalité :
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Différentes selon le cas. Voir avec le Tribunal d’instance.
Extrait du casier judiciaire n°3 :
Pour les personnes nés en France métropolitaine, s’adresser au :
Casier judiciaire national
107, rue Landreau
44079 NANTES cédex 01
Tél : 02 40 49 08 94
Formulaire en ligne : cliquer sur le lien
Le cadastre ou plan cadastral de la commune est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de celle-ci.
Par la même occasion, le cadastre consigne la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La ville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
En Mairie :
Où s’adresser : Mairie concernée par le plan de cadastre
Sur Internet :
Sur le site cadastre.gouv.fr (gratuit)