Démarches administratives

Déclaration de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité et certificat de praticien.

Extrait d’acte de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux de vos parents). Joindre une enveloppe timbrée.
Demande en ligne : Cliquer ici

Déclaration de reconnaissance :
Où s’adresser : Toutes Mairies avant ou après la naissance.
Pièces à fournir : Carte d’identité du déclarant (père ou mère)

Déclaration de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès

Extrait d’acte de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms.
Demande en ligne : Cliquer ici

Bulletin de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms.

Carte d’électeur
(inscription sur la liste électorale chaque année du 1/09 au 31/12)
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile.

Démarche en ligne possible : cliquer ici

Déclaration de mariage :
Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication). Prévoir un délai de 1 mois pour le choix de la date.
Pièces à fournir : Demander la liste en Mairie qui fournira les imprimés.

Extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, nom, prénoms. 

Déclaration de vie commune (PACS) :
Où s’adresser : En Mairie ou chez le notaire
Coût : Gratuit
Pièces à fournir : Pièces d’identité, 2 témoins et leurs pièces d’identité.

Duplicata de livret de famille : 
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Demande de duplicata à retirer à la mairie du domicile.

Carte nationale d’identité  biométrique :
Où s’adresser : Mairie équipée du dispositif
Coût : GRATUIT
En cas de perte ou de vol déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25€ (https://timbres.impots.gouv.fr/).
Pièces à fournir : Extrait d’acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement), justificatif de domicile (factures différentes : EDF ou téléphone, par exemple), photographies récentes (en couleur sur fond neutre uni). En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce. Se présenter pour l’apposition des empreintes digitales.

Pré-demande en ligne : cliquer sur le lien

Certificat de nationalité :
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Différentes selon le cas. Voir avec le Tribunal d’instance.

Extrait du casier judiciaire n°3 :
Pour les personnes nés en France métropolitaine, s’adresser au :

Casier judiciaire national
107, rue Landreau
44079 NANTES cédex 01
Tél : 02 40 49 08 94
Formulaire en ligne : cliquer sur le lien

Le cadastre ou plan cadastral de la commune est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de celle-ci.
Par la même occasion, le cadastre consigne la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La ville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

En Mairie :
Où s’adresser : Mairie concernée par le plan de cadastre

Sur Internet :
Sur le site cadastre.gouv.fr (gratuit)

Cliquer pour consulter le document