Déclaration de naissance :
Où s’adresser : hôpital ou Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Qui : le père ou une autre personne
Pièces à fournir : attestation du praticien, justificatif d’identité du ou des parent(s)
Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : justificatif d’identité, le cas échéant votre livret de famille (parents)
Par courrier : photocopie des pièces justificatives, motif de la demande et une enveloppe timbrée avec votre adresse
Déclaration de reconnaissance :
Où s’adresser : Mairie du domicile avant (anticipée) ou après la naissance.
Pièces à fournir : justificatif d’identité du/des déclarant(s) (père et/ou mère) et justificatif de domicile
Déclaration de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès
Qui ? : Les services de Pompes funèbres
Copie intégrale ou extrait d’acte de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès sur place ou par courrier
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : justificatif d’identité, le cas échéant un livret de famille (parents), indiquer la date de décès, nom et prénom
Par courrier : photocopie des pièces justificatives, motif de la demande et une enveloppe timbrée avec votre adresse
Demande de mariage :
Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication) ou celle des parents.
Pièces à fournir : se rendre en Mairie pour obtenir un guide pratique du mariage.
Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : justificatif d’identité, le cas échéant votre livret de famille
Par courrier : photocopie des pièces justificatives, motif de la demande et une enveloppe timbrée avec votre adresse
Demande de Pacte civil de solidarité (PACS) :
Où s’adresser : En Mairie ou chez le notaire
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : justificatif d’identité, extrait d’acte de naissance, justificatif de domicile, cerfa 15725 et 15726 complété mais non signés (jour J).
Récépissé de PACS :
Où s’adresser : au lieu de signature du PACS (mairie, notaire ou tribunal)
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : justificatif d’identité ou extrait d’acte de naissance avec mention marginale
Par courrier : photocopie des pièces justificatives, motif de la demande et une enveloppe timbrée avec votre adresse
Livret de famille pour un premier enfant :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance de votre premier enfant (fourni à la naissance)
Coût : GRATUIT
Livret de famille en cas de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage (lorsqu’il n’y a pas d’enfant)
Coût : GRATUIT
Duplicata de livret de famille (perte ou vol)
Où s’adresser : Mairie du lieu de résidence
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile,
- justificatif d’identité
- demande de duplicata de livret de famille dument complétée cliquer ici pour accéder au formulaire
Passeport biométrique
(Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)
Où s’adresser :
Prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif (exemple : mairie de Le Quesnoy, Gommegnies, Bavay, Landrecies)
Coût :
Timbre fiscal 86 € pour les majeurs
Timbre fiscal 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
Timbre fiscal 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Vous pouvez vous procurer des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/)
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes,
- Justificatif du domicile
- Pré-demande (le cas échéant), numéro et/ou QR code obtenus
Pré-demande en ligne pour une première demande : Cliquer ici
Pré-demande en ligne pour un renouvellement : Cliquer ici
Carte nationale d’identité biométrique :
Où s’adresser : prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif (exemple : mairie de Le Quesnoy, Gommegnies, Bavay, Landrecies)
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement),
- Justificatif du domicile,
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pré-demande pour une 1re demande en ligne : cliquer ici
- Pré-demande pour un renouvellement en ligne : cliquer ici
En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce.
En cas de perte ou de vol, déclaration de perte ou de vol (a la gendarmerie) et un timbre fiscal de 25€ (https://timbres.impots.gouv.fr/).
Certificat de nationalité :
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance du domicile, c’est à dire Avesnes-sur-Helpe pour la commune.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Différentes selon le cas, contacter le Tribunal d’instance d’Avesnes-sur-Helpe.
Extrait du casier judiciaire n°3 :
Pour les personnes nés en France métropolitaine, la demande peut être faite :
- En ligne : cliquer ici pour accéder au formulaire
- Par courrier, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l’envoyer : Casier judiciaire national – 44079 NANTES cédex 01
Cout : GRATUIT
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous devez faire votre recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire). C’est une procédure obligatoire à l’âge de 16 ans, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Présentez-vous à la mairie de la commune de votre domicile avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Vous pouvez nous envoyer par mail votre dossier avec le formulaire cerfa n°10870*05 complété pour que nous puissions préparer l’attestation, ce qui vous permettra de récupérer directement le document signé en mairie.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Si vous avez fait votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans, vous avez été inscrit d’office sur les listes électorales de votre commune de résidence à ce moment la.
Inscription sur la liste électorale
Où s’adresser :
En mairie du domicile muni
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domincile
- du cerfa d’inscription correspondant (voir ci-dessous)
Citoyen français :
Citoyen européen :
En ligne : cliquer ici pour accéder au portail du service public
Coût : GRATUIT
Le cadastre ou plan cadastral de la commune est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de celle-ci.
Par la même occasion, le cadastre consigne la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La ville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
En Mairie :
Où s’adresser : Mairie concernée par le plan de cadastre
Sur Internet :
Sur le site cadastre.gouv.fr (gratuit)
