En fonction du type de travaux envisagés, les démarches varient. C’est sur la base du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) que se fait l’instruction des déclarations préalables, des demandes de permis de construire ou de démolir. C’est le document réglementaire qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire intercommunal. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols par zone. C’est le service d’urbanisme de la Communauté de Communes des Pays de Mormal (CCPM) qui a la compétence dans ce domaine. Nos services municipaux restent évidemment disponibles pour tout renseignement. N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie.
Vous pouvez consulter la situation de votre parcelle grâce à ce lien vers le géoportail urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable (DP) vous permet d’obtenir l’autorisation de commencer des petits travaux ou des modifications sur une construction comme la création de surface, un aménagement intérieur ou extérieur ou un changement de destination de votre bien.
Tout savoir sur la déclaration préalable
Permis de construire ou de démolir
Si vous créer une surface comprise supérieure à 20m² ou faire d’important travaux sur une construction existante, vous devez demander un permis de construire (PC).
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
Tout savoir sur le permis de construire
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme (CU) est recommandé si vous projeter d’acheter un terrain à bâtir ou si vous souhaitez construire une maison.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme.
- Le CU d’information si vous n’avez as encore de projet de construction sur le terrain,
- Le CU opérationnel si vous en avez déjà un. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Tout savoir sur le certificat d’urbanisme
Déclaration de fin de travaux
Quand vos travaux sont terminés, vous devez en informer la mairie par le biais d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Tout savoir sur la déclaration de fin de travaux
Pensez bien à remplir la déclaration fiscale directement dans votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr dans l’onglet « gérer mes biens immobiliers ».
