Demande de mariage :
Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication) ou celle des parents.
Pièces à fournir : se rendre en Mairie pour obtenir un guide pratique du mariage.
Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir :
- justificatif d’identité
- le cas échéant votre livret de famille
Si vous effectuez la demande par courrier :
- photocopie des pièces justificatives
- motif de la demande
- une enveloppe timbrée avec votre adresse
Demande de Pacte civil de solidarité (PACS) :
Où s’adresser : En mairie ou chez le notaire
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir :
- justificatif d’identité
- extrait d’acte de naissance
- justificatif de domicile
- cerfa 15725 et 15726 complétés mais non signés (jour J)
Récépissé de PACS :
Où s’adresser : au lieu de signature du PACS (mairie, notaire ou tribunal)
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : justificatif d’identité ou extrait d’acte de naissance avec mention marginale
Si vous effectuez la demander par courrier :
- photocopie des pièces justificatives
- motif de la demande
- une enveloppe timbrée avec votre adresse
